Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d’investissement et la notion d’investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière.
Au travers de cette synthèse, l’auteur y étudie de manière plus approfondie le processus de qualification de l’investissement étranger devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque instrument normatif s’applique à un champ précis et limité. Et pour déterminer sa compétence – élément décisif pour connaitre ou non de l’affaire – ,l’arbitre du CIRDI doit, d’une part, différencier les opérations de contrôle des conditions d’investissement et celles des conditions de nationalité, et d’autre part, distinguer les normes à l’origine de la compétence arbitrale, celles issues des Traités bilatéraux d’investissements (TBI) et celles venant de la Convention de Washington, les unes ne supplantant pas les autres.
Seront directement intéressés par un tel ouvrage les arbitres et juges des tribunaux internationaux ainsi que les avocats et juristes spécialisés en arbitrage international, en arbitrage commercial international, en arbitrage transnational, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit international public et en droit international privé.
Ouvrage mérité la Mention d’honneur 2013 du Prix d’excellence pour les thèses de doctorat en droit de l’Association des professeures et professeurs de droit du Québec.
CHAPITRE INTRODUCTIF : L’émergence de l’investissement étranger et de l’arbitrage transnational
TITRE 1 : L’OPÉRATION DE QUALIFICATION EN INVESTISSEMENT ET LA QUALIFICATION D’INVESTISSEMENT
- CHAPITRE 1 : L’encadrement juridique de l’office arbitral : la nature, le processus et les règles de la qualification d’une opération en investissement
- CHAPITRE 2 : La définition objective de l’investissement
- CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
TITRE 2 : L’EXTRANÉITÉ DE L’INVESTISSEMENT : NATIONALITÉ DE L’INVESTISSEUR
- CHAPITRE 1 : La nationalité de la personne physique
- CHAPITRE 2 : La nationalité de la personne morale
- CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
REMARQUES RÉCAPITULATIVES ET CONCLUSION GÉNÉRALE
Table des matières (pdf)Presse
Journal des tribunaux
30 mars 2013
Nul doute que cette brillante thèse [...] alimentera la réflexion non seulement des milieux scientifiques, mais aussi de tous ceux qui sont confrontés aux mécanismes de règlement des conflits dans le cadre du C.I.R.D.I. [...]
Guy Keutgen
